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Responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, est :
SHS Academy AG
Bernastrasse 8
3005 Bern
Suisse
E-mail : info@shsacademy.ch
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INFORMATION GÉNÉRALE
Fondé sur l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et les dispositions légales fédérales en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'abus de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de confidentialité.
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TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne déterminée ou déterminable. Une personne concernée est une personne à laquelle se rapportent des données personnelles traitées. Le traitement comprend toute manipulation des données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, l'obtention, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l'utilisation des données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants en lien avec l'article 6, paragraphe 1 du RGPD :
- lettre a) traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
- lettre b) traitement des données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.
- lettre c) traitement des données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon le droit applicable de l'UE ou d'un pays où le RGPD est applicable en tout ou en partie.
- lettre d) traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
- lettre f) traitement des données personnelles pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, sauf si les libertés fondamentales et les droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt économique à pouvoir fournir notre site Web, la sécurité de l'information, la défense de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse. Nous traitons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour le ou les objectifs concernés. En cas d'obligations de conservation plus longues en raison de dispositions légales ou autres, nous limitons le traitement en conséquence.
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- Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
- Heure de la requête serveur
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SERVICES DE TIERS
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Vous trouverez plus d'informations dans la déclaration de confidentialité de Google.
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Lorsque vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos données issues du formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont stockées afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.
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SERVICES PAYANTS
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UTILISATION DE GOOGLE MAPS
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UTILISATION DE GOOGLE RECAPTCHA
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Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises du site Web via une interface et ainsi d'intégrer Google Analytics ainsi que d'autres services marketing de Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui implémente les balises, ne traite pas de données personnelles des utilisateurs. Pour le traitement des données personnelles des utilisateurs, veuillez vous référer aux informations sur les services Google mentionnées ci-dessus. Conditions d'utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.
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FOURNISSEURS DE SERVICES DE PAIEMENT EXTERNES
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- Klarna (https://www.klarna.com/de/datenschutz/)
- Skrill (https://www.skrill.com/de/fusszeile/datenschutzrichtlinie/)
- Giropay (https://www.giropay.de/rechtliches/datenschutz-agb/) etc.
Dans le cadre de l'exécution des contrats, nous utilisons les fournisseurs de services de paiement sur la base de l'ordonnance suisse sur la protection des données ainsi que, si nécessaire, de l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD de l'UE. Par ailleurs, nous utilisons des fournisseurs de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'ordonnance suisse sur la protection des données ainsi que, si nécessaire, de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD de l'UE, afin d'offrir à nos utilisateurs des possibilités de paiement efficaces et sécurisées.
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NEWSLETTER - MAILCHIMP
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Le prestataire de services peut utiliser les données des destinataires de la newsletter sous forme pseudonyme, c'est-à-dire sans attribution à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et l'affichage des newsletters ou pour des fins statistiques. Le prestataire de services n'utilise toutefois pas les données de nos destinataires de newsletter pour les contacter eux-mêmes ou pour transmettre les données à des tiers.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR YOUTUBE
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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR VIMEO
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TRAITEMENT DES COMMANDES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE AVEC COMPTE CLIENT
Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions légales fédérales en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l'UE dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne afin de leur permettre de sélectionner et commander les produits et services choisis, ainsi que leur paiement et livraison ou exécution. Les données traitées comprennent les données de base (données d'inventaire), les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement et les personnes concernées comprennent nos clients, prospects et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué aux fins de la fourniture des prestations contractuelles dans le cadre de l'exploitation d'une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service client. Nous utilisons des cookies de session, par exemple pour stocker le contenu du panier, et des cookies permanents, par exemple pour stocker l'état de connexion. Le traitement est basé sur l'article 6, paragraphe 1, lettre b (exécution des commandes) et c (archivage légal) du RGPD. Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires pour la conclusion et l'exécution du contrat. Les données ne sont divulguées à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou des autorisations et obligations légales. Les données sont traitées dans des pays tiers uniquement si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, sur demande du client pour la livraison ou le paiement). Les utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur optionnel pour consulter leurs commandes. Lors de l'inscription, les informations obligatoires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche tels que Google. Lorsque les utilisateurs résilient leur compte, leurs données sont supprimées en ce qui concerne le compte utilisateur, sous réserve de leur conservation pour des raisons commerciales ou fiscales conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. Les informations dans le compte client restent jusqu'à leur suppression avec archivage ultérieur en cas d'obligation légale. Il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat. Dans le cadre de l'inscription, des nouvelles connexions et de l'utilisation de nos services en ligne, nous stockons l'adresse IP et le moment de chaque action utilisateur. Le stockage est basé sur nos intérêts légitimes ainsi que sur ceux des utilisateurs pour la protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Les données ne sont généralement pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits ou s'il existe une obligation légale conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. La suppression a lieu après l'expiration des garanties légales et obligations comparables. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. En cas d'obligations légales d'archivage, la suppression a lieu après leur expiration.
SERVICES D'AGENCE
Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions légales fédérales en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l'UE dans le cadre de nos prestations contractuelles. Nous traitons les données d'inventaire (par exemple, données de base client telles que noms ou adresses), les données de contact (par exemple, e-mails, numéros de téléphone), les données de contenu (par exemple, saisies de texte), les données contractuelles (par exemple, objet du contrat, durée), les données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements), les données d'utilisation et métadonnées (par exemple, dans le cadre de l'évaluation et de la mesure du succès des mesures marketing). Les personnes concernées comprennent nos clients, prospects ainsi que leurs clients, utilisateurs, visiteurs du site ou employés ainsi que des tiers. Le but du traitement est la fourniture des prestations contractuelles, la facturation et notre service client. Les bases juridiques du traitement sont l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD (prestations contractuelles), l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution des prestations contractuelles et soulignons la nécessité de leur indication. Une divulgation à des tiers n'a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d'un mandat. Lors du traitement des données qui nous sont confiées dans le cadre d'un mandat, nous agissons conformément aux instructions du donneur d'ordre ainsi qu'aux dispositions légales d'un traitement de mandat conformément à l'article 28 du RGPD et ne traitons les données à aucune autre fin que celles prévues par le mandat. Nous supprimons les données après l'expiration des garanties légales et obligations comparables. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. En cas d'obligations légales d'archivage, la suppression a lieu après leur expiration. En cas de données divulguées dans le cadre d'un mandat par le donneur d'ordre, nous supprimons les données conformément aux instructions du mandat, généralement après la fin du mandat.
PRESTATIONS CONTRACTUELLES
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et prospects ainsi que d'autres donneurs d'ordre, clients, mandants, clients ou partenaires contractuels (désignés collectivement comme "partenaires contractuels") conformément aux dispositions légales fédérales en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l'UE conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées, leur nature, leur étendue, leur but et la nécessité de leur traitement dépendent de la relation contractuelle sous-jacente. Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (par exemple, noms et adresses), les données de contact (par exemple, adresses e-mail et numéros de téléphone), les données contractuelles (par exemple, prestations utilisées, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et les données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements). Nous ne traitons généralement pas de catégories particulières de données personnelles, sauf si elles font partie d'un traitement mandaté ou contractuel. Nous traitons les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution des prestations contractuelles et soulignons la nécessité de leur indication, sauf si cela n'est pas évident pour les partenaires contractuels. Une divulgation à des personnes ou entreprises externes n'a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d'un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont confiées dans le cadre d'un mandat, nous agissons conformément aux instructions du donneur d'ordre ainsi qu'aux dispositions légales. Dans le cadre de l'utilisation de nos services en ligne, nous pouvons stocker l'adresse IP et le moment de chaque action utilisateur. Le stockage est basé sur nos intérêts légitimes ainsi que sur ceux des utilisateurs pour la protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Les données ne sont généralement pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD ou s'il existe une obligation légale conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. La suppression des données a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles ou légales ainsi qu'à la gestion des garanties et obligations comparables, la nécessité de conserver les données étant vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s'appliquent.
ADMINISTRATION, COMPTABILITÉ, ORGANISATION DE BUREAU, GESTION DES CONTACTS
Nous traitons les données conformément aux dispositions légales fédérales en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l'UE dans le cadre des tâches administratives ainsi que de l'organisation de notre entreprise, de la comptabilité et du respect des obligations légales, telles que l'archivage. Nous traitons les mêmes données que celles traitées dans le cadre de la fourniture de nos prestations contractuelles. Les bases juridiques du traitement sont l'article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD, l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Les personnes concernées sont les clients, prospects, partenaires commerciaux et visiteurs du site. Le but et notre intérêt dans le traitement résident dans l'administration, la comptabilité, l'organisation de bureau, l'archivage des données, c'est-à-dire les tâches nécessaires au maintien de nos activités commerciales, à l'exécution de nos tâches et à la fourniture de nos prestations. La suppression des données concernant les prestations contractuelles et la communication contractuelle correspond aux indications données pour ces traitements. Nous divulguons ou transmettons des données à l'administration fiscale, à des conseillers tels que des fiscalistes ou des auditeurs ainsi qu'à d'autres autorités de perception et fournisseurs de services de paiement. En outre, nous stockons sur la base de nos intérêts commerciaux des informations sur les fournisseurs, organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple pour un contact ultérieur. Ces données principalement liées à l'entreprise sont généralement conservées indéfiniment.
INFORMATION CONCERNANT LES TRANSFERTS DE DONNÉES AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Pour des raisons de complétude, nous vous informons que pour les utilisateurs résidant en Suisse, il existe des mesures de surveillance des autorités américaines qui permettent généralement la conservation de toutes les données personnelles provenant de Suisse et transférées aux États-Unis. Cela se fait sans différenciation, restriction ou exception selon les objectifs poursuivis et sans critère objectif permettant de limiter l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins strictement limitées, justifiant les interventions liées à l'accès et à l'utilisation de ces données. De plus, nous vous informons qu'aux États-Unis, les personnes concernées en Suisse ne disposent pas de recours juridiques leur permettant d'accéder aux données les concernant et d'obtenir leur rectification ou suppression, ni d'une protection judiciaire efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l'attention des personnes concernées sur cette situation juridique afin qu'elles puissent prendre une décision éclairée quant à leur consentement à l'utilisation de leurs données.
Nous informons les utilisateurs résidant dans un État membre de l'UE que, du point de vue de l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant.
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Bern, 29.01.2020 Source : SwissAnwalt